CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

– DHS DIGITAL SRL, société à responsabilité limitée immatriculée à la banque carrefour des entreprises au numéro 0729.973.401., ci-après dénommée « Le Vendeur ».

– Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet du Vendeur, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande ou toute utilisation du service par l’Acheteur sur le site internet https://daniloduchesnes.com, ci-après dénommé « le Site ».

Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente sur internet d’accès à des vidéos de formations, de formations et prestations de services proposés par le Vendeur au Client. Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Commande

L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du Site. Après avoir sélectionné l’offre de son choix, le Client devra passer commande. Pour cela, il cliquera sur le bouton indiqué. En cliquant sur le bouton indiqué, l’acheteur accepte les présentes conditions générales.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit contacter le vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@daniloduchesnes.com.

Article 4 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur sur le formulaire de commande.

Article 5 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services du Site.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

En cas de paiement échelonné, l’acheteur s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque produit.

La durée du paiement échelonné est indépendante de la durée du produit dans le cas où le produit est livré sur plusieurs mois.

Article 6 – Mode de paiement

Le Client passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur le produit et l’offre de son choix et rempli le formulaire de commande en ligne, le Client doit régler sa commande par carte bancaire ou Paypal.

Le Client est alors invité à laisser ses coordonnées bancaires ou se connecter à son compte Paypal. Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL. Le Client peut donc commander en toute sécurité.

Après cette étape la commande fait l’objet d’une validation finale. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client.

Dans le cas d’un paiement via Paypal, l’Acheteur doit d’identifier sur le site Paypal.com. Il sera ensuite redirigé sur le site pour valider confirmer le paiement.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7 – Modalités d’accès

L’accès aux vidéos de formation ne sera effectif qu’après confirmation du paiement par une des passerelles de paiement utilisées par le vendeur (Stripe ou Paypal).

L’Acheteur reçoit également un courrier électronique lui fournissant les codes d’accès au Site.

L’Acheteur aura accès au Site sans limite de durée à compter de la date d’achat (sous réserve du règlement de la commande).

Les prestations de services et formations commandées sur le Site seront réalisé dans un délai conjointement défini entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur accepte de fournir les informations nécessaires à la réalisation des services commandés.

Article 8 – Garantie « Satisfait ou remboursé »

Le Vendeur met en place une garantie « satisfait ou remboursé » dans le cadre des offres d’accès aux vidéos de formation qu’il propose sur le Site.

Ainsi, lorsqu’un Client n’est pas satisfait de l’offre commandée, il peut, sur simple demande adressée par courrier électronique au Vendeur, demander le remboursement de sa commande dans les 30 jours.

Ce délai de 30 jours débute le jour de la validation et du paiement de la commande. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours par le vendeur par tout moyen.

Article 9 – Exception au droit de rétractation et garantie 

Vous ne pouvez pas annuler votre commande pour la livraison de contenu digital si vous avez commencé le téléchargement des vidéos, vous perdez, de ce fait, votre droit de rétractation et de garantie.

Article 10 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec la thématique de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

L’achat d’un accès au Site permet à l’Acheteur de bénéficier de support pour la durée précisée dans l’offre choisie par l’Acheteur au moment de sa commande. Chaque demande de support s’effectue sur le Site.

Article 11 – Support

Le support fournit par le Vendeur se limite aux questions relatives au contenu ou l’accès de la formation. Le Vendeur s’engage à répondre aux demandes de support dans les plus brefs délais (hors weekend et jours fériés).

Pour toute question ne concernant pas le contenu ou l’accès de la formation, le Vendeur peut toutefois, au cas par cas, décider d’assurer le support si le problème en question peut être réglé en quelques lignes d’explications. Dans le cas contraire, le Vendeur conseillera au client de prendre contact avec un professionnel.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les vidéos de formations proposées sur le Site sont soumises au droit d’auteur tout comme l’ensemble des éléments constituant le site. L’Acheteur ne peut revendiquer de propriété intellectuelle ou exclusive concernant l’un des produits ou services vendus par le Vendeur, qu’ils soient modifiés ou non. Tous les produits et services sont la propriété de l’entreprise individuelle DANILO DHS DIGITAL

L’Acheteur reconnaît donc, qu’en l’absence d’autorisation expresse du Vendeur, toute copie totale ou partielle, toute diffusion, exploitation, vente d’une des vidéos ou d’un élément présent sur le Site, même modifié, seront de nature à donner suite à des poursuites judiciaires menées par le Vendeur.

Article 13 – Droit applicable 

Le présent contrat est soumis au droit belge.

Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Mons.