CGU ET VIE PRIVÉE

TABLE DES MATIERES :

Définitions et domaine d’application
Accès au Site
Utilisation du Site et de son contenu
Propriété intellectuelle et industrielle
Responsabilité de l’Utilisateur
Fonctionnement du Site
Liens
Virus
Dispositions diverses
Charte de protection de la vie privée et gestion des cookies

* * *

Les présentes conditions générales d’utilisation contiennent des informations juridiques relatives à la visite et à l’utilisation du site Internet DANILODUCHESNES.COM visé à l’article 1er des présentes conditions générales d’utilisation, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’une charte de politique de traitement des données à caractère personnel par l’Entreprise.

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’accéder, de visiter et d’utiliser le site Internet DANILODUCHESNES.COM. La poursuite de la visite du site Internet ou son utilisation, d’une quelconque manière, implique nécessairement l’acceptation expresse des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »). L’utilisateur est expressément invité à télécharger et/ou à imprimer les présentes CGU afin d’en garder une copie.

1) Définitions et domaine d’application

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique, par la définition des droits et obligations des parties, des modalités d’utilisation du site Internet DANILODUCHESNES.COM.

Le propriétaire du site Internet DANILODUCHESNES.COM est la société de droit belge à responsabilité limitée DHS DIGITAL, dont le siège social est établi en Belgique, à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 54 et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 729.973.401 (ci-après dénommée l’ »Entreprise »).

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ou morale qui consulte ou navigue sur le site Internet DANILODUCHESNES.COM, qui télécharge des fichiers, les utilise ou s’enregistre via tout formulaire disponible sur ledit site, s’abonne à une lettre d’informations ou contracte avec l’Entreprise.

L’Entreprise et l’Utilisateur sont ci-après dénommés les « Parties » (ou individuellement « Partie »).

Le « Site » désigne le site Internet de l’Entreprise accessible via daniloduchesnes.com et qui a notamment pour vocation de présenter l’Entreprise et ses services.

Les présentes CGU décrivent les conditions d’accès au Site de l’Entreprise. Ces CGU sont applicables de manière générale et de façon non-exhaustive à toute consultation d’information, commande, abonnement, et contrat liant les Parties. En outre, les présentes CGU font partie intégrante des Conditions Générales de Vente de l’Entreprise pour autant que l’Utilisateur puisse également être qualifié de Client au sens des conditions générales de vente de l’Entreprise.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du Site.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires, notamment la charte de protection de la vie privée, seront réputées faire partie intégrante des présentes CGU. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes CGU, disponible en permanence sur le Site.

2) Accès au Site

Le Site est accessible via l’utilisation d’ordinateurs récents disposant d’un système opérationnel et d’un navigateur Internet courant, ainsi que de toute autre ressource technique nécessaire. Le Site est aussi accessible via l’utilisation de smartphones ou tablettes récents disposant des ressources techniques nécessaires. L’Entreprise ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue pour responsable si l’Utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site, quelle qu’en soit la raison. Il appartient à l’Utilisateur de se doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le Site s’il veut l’utiliser.

3) Utilisation du Site et de son contenu

Le Site est uniquement accessible à des fins informatives, de présentation des services de l’Entreprise, de prise de contact avec celle-ci par l’Utilisateur et d’achat en ligne de formations numériques. L’Utilisateur bénéficie uniquement du droit de consulter le contenu du Site.

L’Utilisateur accepte, lors de sa visite sur le Site, que son utilisation se fasse à ses propres risques et périls. Toutes les informations contenues sur le Site sont disponibles « en l’état », l’Entreprise ne fournissant aucune garantie quelconque sur la réalité ou l’actualité desdites informations. L’Entreprise déploie des efforts raisonnables afin d’offrir des informations correctes et actualisées sur le Site mais ne garantit pas ces informations.

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel désavantage encouru par l’Utilisateur suite à des informations erronées, manquantes ou inexactes ou peu claires reprises sur le Site.

Dans le cadre de l’accès de l’Utilisateur au Site ou à son contenu, celui-ci s’interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

  • Tenter de se procurer l’accès à des parties du Site qui ne sont pas placées publiquement en ligne ;
  • Poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site, de quelque manière que ce soit ;
  • Utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette liste ne soit exhaustive, les « robots », « spiders », etc., ayant pour but de créer des attaques par déni de service ou des messages permettant d’influencer les interactions du Site avec un autre Utilisateur, même lorsque l’Utilisateur réagit à une requête formulée sur le Site ;
  • Afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, homophobe ou autrement répréhensible ;
  • Consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales, européennes et nationales en vigueur ;
  • Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
  • Télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, entraver, perturber, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit exhaustive ;
  • Commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres Utilisateurs d’accéder au Site ;
  • Entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;
  • Collecter et conserver des données personnelles et/ou des données sensibles relatives à d’autres Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur – qui reste libre d’accepter ou de refuser la communication volontaire d’information à l’Entreprise –, par l’accès au Site, peut être invité à communiquer des informations à l’Entreprise. En ce faisant et par la simple communication d’informations, l’Utilisateur consent au téléchargement d’information ou à la récolte de données à son égard à la suite de l’utilisation du Site. L’Utilisateur peut, à défaut de consentir au téléchargement et au traitement de données à caractère personnel au sens de l’article 4, 1), du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD), communiquer l’ensemble des informations utiles par toute autre voie, et notamment par correspondance écrite sur le support de son choix.

4) Propriété intellectuelle et industrielle

Le concept, le contenu, la mise en page, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, les éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, les bases de données, les musiques et tous les autres éléments du Site et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure de celui-ci, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de l’Entreprise, et sont protégés par divers droits intellectuels et/ou de propriété industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

En utilisant le Site, de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou de droits assimilés. A ce titre, l’Utilisateur ne bénéficie que d’une licence personnelle d’utilisation du Site, ainsi que de son contenu, incessible et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles limitée aux services proposés par l’Entreprise via le Site. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de l’accès de l’Utilisateur au Site.

L’Entreprise garantit que les éléments présents sur le Site et mis à disposition de l’Utilisateur respectent les droits des tiers, et sont licites.

5) Responsabilité de l’Utilisateur

L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que le téléchargement de fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit se déroulent toujours sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable des éventuels dommages causés sur son ordinateur ou de la perte éventuelle de données suite à la navigation sur le Site. L’Utilisateur reconnait et accepte expressément les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen par lequel le Site est actuellement ou sera à l’avenir mise à sa disposition. L’Utilisateur accepte et reconnait également les risques de stockage et de transmission d’informations par la voie électronique ou numérique.

L’Utilisateur s’engage à naviguer sur le Site de manière raisonnable, licite et conforme aux présentes CGU. Il s’interdit également d’utiliser le Site d’une manière qui pourrait porter préjudice à l’Entreprise ou à un tiers.

6) Fonctionnement du Site

L’Entreprise tente, dans la mesure du possible, de mettre le Site à disposition et de le rendre accessible de manière ininterrompue. L’Entreprise est tenue, de manière générale, à une obligation de moyens. Elle tente également de limiter les désagréments causés par d’éventuelles erreurs techniques, mais ne peut toutefois pas être tenue responsable des éventuelles conséquences survenues suite à de mauvaises interventions techniques ou non autorisées de nature à infecter le Site, notamment par des virus.

L’Entreprise ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par un Utilisateur lors de l’utilisation du Site. De même, l’Entreprise n’est tenue que de son dol ou de sa faute lourde.

L’Entreprise décline toute responsabilité pour les cas suivants :

  • Intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site ;
  • Introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site ;
  • Encombrement temporaire de la bande passante ;
  • Interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle de l’Entreprise.

L’Entreprise peut également modifier le contenu du Site, les services commercialisés et les modalités de fonctionnement, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse en être engagée. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière constitue un droit acquis. De même, l’Entreprise décidera seule de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site.

L’Entreprise se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement tout ou partie de l’accès au Site et ce, sans devoir en informer préalablement les Utilisateurs. Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.

L’Entreprise peut mettre un terme à l’exploitation du Site, pour quelque raison que ce soit, sans que l’Utilisateur ne puisse former aucune demande à ce titre à l’Entreprise, que ce soit de façon amiable ou judiciaire.  L’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site, pour quelque cause que ce soit.

7) Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet sur lesquels l’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni quant à leur contenu. L’Entreprise ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites Internet, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. L’Utilisateur reste seul responsable de la décision d’activer ces liens. Il lui revient donc de déterminer lui-même s’il est opportun de visiter ces sites. Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers ou depuis le Site sans l’accord préalable et exprès de l’Entreprise.

 8) Virus

Bien que l’Entreprise mette en place ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site libre de bug, virus, chevaux de Troie et spyware, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. L’Entreprise ne peut nullement être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice et/ou d’une perte qui en résulterait. Elle recommande à tous ses Utilisateurs d’installer les pare-feux, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements du matériel informatique, tablette ou smartphone de l’Utilisateur. Ainsi, si l’Utilisateur constate la présence d’un des éléments précités sur le Site, il est invité à le communiquer immédiatement à l’adresse suivante : contact@daniloduchesnes.com afin que les mesures nécessaires puissent être prises dans les plus brefs délais.

9) Dispositions diverses

9.1. Illégalité

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces CGU, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

9.2. Titres

Les titres utilisés dans les présentes CGU ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

9.3. Droit applicable et juridiction compétente

Toute contestation relative aux services fournis par l’Entreprise, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumise au droit belge et ressortira de la compétence exclusive des juridictions, francophones le cas échéant, du lieu du siège social de l’Entreprise.

CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET GESTION DES COOKIES

La collecte et le traitement de vos données

1) Objet

La présente Charte est établie par la société de droit belge à responsabilité limitée DHS DIGITAL, dont le siège social est établi en Belgique, à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 54 et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 729.973.401 (ci-après dénommé le « Responsable du Traitement »).

L’objet de la présente Charte est d’informer les Utilisateurs du site Internet DANILODUCHESNES.COM (ci-après le « Site »), de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le Responsable du Traitement, tant lors de l’utilisation du Site que dans le cadre de la fourniture de ses services à ses Clients.

La présente Charte s’inscrit dans le souhait du Responsable du Traitement d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Si l’Utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le Responsable du Traitement en écrivant à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à contact@daniloduchesnes.com.

2) Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, ou lorsqu’il contracte avec l’Entreprise, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que le Responsable du Traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais du Site et/ou à l’occasion des services proposés, pour les finalités indiquées ci-après.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, ce qui implique automatiquement l’arrêt de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et/ou l’arrêt de la fourniture des services par l’Entreprise à cet Utilisateur également Client. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

3) Données collectées – Quelles données recueillons-nous ?

En visitant et en utilisant le Site, l’Utilisateur consent expressément à ce que le Responsable du Traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

  • Son domaine (détecté automatiquement par le serveur du Responsable du Traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
  • Son adresse de courrier électronique si l’Utilisateur l’a précédemment révélée d’une quelconque manière et notamment en communiquant avec le Responsable du Traitement par courrier électronique, etc. ;
  • Toute information que l’Utilisateur donne volontairement, en ce compris son nom et prénom, son domicile et/ou son adresse professionnelle, ses coordonnées de facturation et de paiement, etc.

En faisant appel aux services de l’Entreprise, l’Utilisateur devient Client au sens des conditions générales de l’Entreprise et consent à ce titre que le Responsable du Traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

  • Toutes les données permettant d’identifier le Client à des fins de facturation, de gestion de la clientèle et de bonne exécution des services proposés par l’Entreprise ;
  • Les données bancaires et financières du Client aux mêmes fins que celles précitées.

Il est possible que le Responsable du Traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne physique en particulier ou concernent des personnes morales. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le Site, les services proposés par l’Entreprise ou les publicités du Responsable du Traitement.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne physique particulière soit rendu impossible.

4) Méthodes de collecte – Comment collectons-nous les données ?

Le Responsable du Traitement récolte les données à caractère personnel via :

  • Toutes les données complétées manuellement par l’Utilisateur par le biais du formulaire de contact ou d’autres formulaires de collectes de données présents sur le Site ;
  • L’utilisation de cookies ou technologies similaires ;
  • L’utilisation d’outils d’analyse de données proposés par des sociétés telles que Facebook, Google ou autre fournisseur de services de recherche ;
  • Par réception de courriels électroniques envoyés par l’Utilisateur à l’Entreprise ;
  • Lors de la fourniture de ses services par l’Entreprise.

5) Finalités du traitement – Dans quel(s) but(s) collectons-nous les données ?

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

  • Assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés et répondre aux commandes passées ;
  • Envoyer des informations promotionnelles (par le biais de newsletters) sur les services du Responsable du Traitement ;
  • Envoyer, éventuellement, des offres de services à des conditions préférentielles ;
  • Répondre aux questions de l’Utilisateur ;
  • Améliorer la qualité du Site et des services proposés par le Responsable du Traitement ;
  • Transmettre des informations sur des nouveaux services du Responsable du Traitement ;
  • Promouvoir et commercialiser le Site et les services pour l’Utilisateur, c’est-à-dire en vue d’actions de marketing direct ;
  • Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’Utilisateur ;
  • Permettre l’envoi de factures et le paiement de services ;
  • Informer l’Utilisateur quand il y a des mises à jour et des modifications apportées au Site et/ou à la présente Charte ;
  • Permettre le suivi des plaintes de l’Utilisateur ;
  • Pour tout autre but pour lequel l’Utilisateur aurait autorisé le Responsable du Traitement.

Concernant les données à caractère personnel du Client, elles ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins suivantes :

  • Assurer la bonne exécution des services pour le compte du Client ;
  • Facturer les services prestés ;
  • Acquitter les factures d’éventuels apporteurs d’affaires ;
  • Entretenir une excellente relation commerciale avec le Client ;
  • Répondre aux questions, besoins et attentes du Client ;
  • Anticiper les demandes éventuelles du Client ;
  • Evaluer et améliorer les services du Responsable du Traitement ;
  • Toute autre fin pour laquelle le Client a donné son consentement au Responsable du Traitement.

Le Responsable du Traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, le Responsable du Traitement contactera l’Utilisateur et/ou le Client avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

6) Durée de conservation – Quelle est la durée de conservation des données ?  

Le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les Utilisateurs qui ont fait une demande d’opposition au traitement ou ont fait valoir leur droit à l’oubli voient leurs données supprimées de la base de données du Responsable du Traitement au plus tard à la fin du trimestre pendant lequel ils ont introduit une telle demande auprès du Responsable du Traitement.

Les données des Utilisateurs devenus inactifs pendant une période d’au moins trois mois sont également supprimées de la base de données du Responsable du Traitement au plus tard à la fin du trimestre pendant lequel le délai de trois mois d’inactivité a été atteint.

Les données à caractère personnel d’un Utilisateur qualifié de Client sont conservées au maximum 2 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie cet Utilisateur au Responsable du Traitement. Toutefois, le Responsable du Traitement se réserve le droit de conserver, pendant une durée de 10 ans suivant son établissement, tous documents de nature comptable, telle que des factures, en lesquels des données à caractère personnel peuvent figurer. Dans ce cas, les données reprises sur ces documents ne seront pas réutilisées par le Responsable du Traitement.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le Responsable du Traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

Vos droits sur vos données

7) Accès aux données et copie

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à contact@daniloduchesnes.com, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

8) Droit de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à contact@daniloduchesnes.com, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

9) Droit de s’opposer au traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à contact@daniloduchesnes.com, l’Utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité, s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing direct (y compris un profilage).

Le Responsable du Traitement est tenu de répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande. 

10) Droit à la limitation du traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à contact@daniloduchesnes.com, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas limitativement énumérés ci-après :

  • Lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le Responsable du Traitement puisse contrôler celle-ci ;
  • Lorsque le traitement est illicite et que l’Utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement ;
  • Lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’Utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
  • Pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’Utilisateur, en d’autres termes le temps que le Responsable du Traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du Responsable du Traitement et ceux de l’Utilisateur.

Le Responsable du Traitement informera l’Utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

11) Droit à l’oubli

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à contact@daniloduchesnes.com, l’Utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
  • L’Utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • L’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’Utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel le Responsable du Traitement est soumis.

Le Responsable du Traitement pourra s’opposer à l’effacement des données à caractère personnel dans les cas prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données et par toute norme légale applicable au moment de la demande d’effacement des données.

Le Responsable du Traitement est tenu de répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

L’Utilisateur a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.

12) Droit à la portabilité des données

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à contact@daniloduchesnes.com et après avoir justifié de son identité, l’Utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre Responsable du Traitement, lorsque :

  • le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque
  • le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le Responsable du Traitement.

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du Traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre Responsable du Traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

13) Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le Responsable du Traitement lui-même, ses préposés ou autres sous-traitants, ses partenaires commerciaux sélectionnés avec soin, situés en Belgique ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le Responsable du Traitement dans le cadre de la fourniture de services.

Le Responsable du Traitement s’engage à respecter l’ensemble des dispositions ad hoc du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel lorsqu’il fait appel à un sous-traitant, et invite notamment le sous-traitant à :

  • Traiter les données uniquement pour la (ou les) seule(s) finalité(s) qui fait(font) l’objet de la sous-traitance ;
  • Traiter les données conformément aux instructions documentées du Responsable du Traitement ;
  • Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la convention qui le lie au Responsable du Traitement ;
  • Informer le Responsable du Traitement de toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance ;
  • S’engager à mettre en œuvre diverses mesures de sécurité adéquates compte tenu de l’objectif visé.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de ses données par les tiers.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au Responsable du Traitement à l’adresse du siège de l’Entreprise ou par e-mail à contact@daniloduchesnes.com, l’Utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité, s’opposer gratuitement à la transmission de ses données à des tiers à des fins de marketing.

Le Responsable du Traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Charte.

Le Responsable du Traitement se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Tous les transferts de données en dehors de l’Union européenne se font exclusivement avec des cocontractants se conformant aux prescrits du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.

Les cookies

14) Utilisation et gestion de cookies

Principes généraux. Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le Site. Ceux-ci sont gérés par le Responsable du Traitement.

Le Responsable du Traitement utilise des cookies afin de rendre la navigation sur le Site plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur souhaite personnaliser la gestion des cookies, il doit modifier les paramètres de son navigateur.

En navigant sur le Site, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

 Définition des cookies. Un cookie est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’Utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels le Responsable du Traitement collabore.

Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme par exemple les préférences linguistiques des Utilisateurs. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux Utilisateurs ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction de l’Utilisateur. 

Utilisation de cookies sur le Site. L’Entreprise utilise différents types de cookies :

  1. Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du Site, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;
  2. Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils utilisent et naviguent sur le Site. Cela permet d’améliorer la navigation de l’Utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche ;
  3. Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le Site afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’Utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;
  4. Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le Site. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance de celle-ci (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’Utilisateur ;
  5. Les cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit de fichiers destinés à collecter des données relatives au profil des Utilisateurs et susceptibles d’être installés ou lus par des tiers avec lesquels le Responsable du Traitement collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page et de mieux l’adapter aux centres d’intérêt de l’Utilisateur.

Le Responsable du Traitement est également susceptible de se servir de cookies et de balises pour collecter des informations sur les habitudes de navigation des Utilisateurs sur les divers sites web et applications appartenant à son réseau publicitaire.

Une balise est un fichier image invisible qui suit la navigation de l’Utilisateur sur un ou plusieurs sites web et/ou applications. Par ailleurs, d’autres cookies commerciaux peuvent être installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce. 

Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel. Les informations collectées à l’aide des cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l’efficacité de la publicité et mieux personnaliser la publicité sur le Site et sur d’autres sites web appartenant au réseau publicitaire ou pour lesquels le Responsable du Traitement fournit des services de publicité.

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans.

Gestion des cookies. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le site place des cookies sur son appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’Utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du Site ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

15) Sécurité

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des Utilisateurs et des Clients.

Le Responsable du Traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le Site ou lors de la fourniture de ses services. Le Responsable du Traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le Site ou lors de la fourniture de ses services via, notamment l’utilisation d’un serveur sécurisé.

En cas de problème

16) Réclamation et plainte

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données à l’adresse suivante :

Autorité de Protection des Données – Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles – Tél. + 32 2 274 48 00 – Fax. + 32 2 274 48 35 – Email : contact@apd-gba.be.

L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, l’Utilisateur est invité à consulter l’adresse web suivante de l’Autorité belge de Protection des Données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

17) Données de contact

Pour toute question et/ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du Traitement :

Par e-mail : contact@daniloduchesnes.com

Par courrier : DHS DIGITAL SRL – Avenue Louise, 54 à 1050 BRUXELLES – BELGIQUE

18) Droit applicable et juridiction compétente

Toute contestation relative aux services fournis par l’Entreprise, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumise au droit belge et ressortira de la compétence exclusive du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.

19) Dispositions diverses

Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente version de la Charte date du 12 décembre 2019.